Règlement d’ordre intérieur à l’ACJ

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 20/21

ATHENEE CHARLES JANSSENS

Annexe au Règlement d’ordre intérieur de l’enseignement secondaire de la Commune d’Ixelles

Tous les sujets qui ne sont pas abordés dans le ROI sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement ou de sa déléguée. Ce n’est pas parce que le règlement n’interdit pas explicitement quelque chose que cela est autorisé.

L’ensemble des articles de ce règlement est d’application du 1^erseptembre au 30 juin.

1. Présence des élèves dans l’école

Tous les élèves doivent être dans l’école à 8h10 le matin et à 13h35 l’après-midi.

Une journée à l’ACJ se déroule comme suit :

• Début des cours le matin et l’après-midi

Le matin, l’école ouvre ses portes à partir de 7h40. Tous les élèves sont priés d’entrer dans l’école dès leur arrivée.

Le matin, l’école commence à 8h10 : tout élève arrivant APRÈS la sonnerie de 8h10 sera considéré comme en retard (voir 5.6).

L’après-midi,l’école commence à 13h35 : tout élève arrivant APRÈS la sonnerie de 13h35 sera considéré comme en retard (voir 5.6).

Dans un souci de sécurité et de tranquillité pour le voisinage, tout stationnement et/ou rassemblement aux abords immédiats de l’école est interdit tant à l’arrivée qu’à la sortie des cours.

• Durant la récréation : de 10h45 à 11h00

TOUSles élèves doivent se retrouver dans les cours et les préaux sauf autorisation exceptionnelle d’un membre de l’équipe éducative ou de la Direction.

Il est strictement INTERDITde sortir de l’école durant la récréation pour tous les élèves de la 1^èreà la 7^ème.

• Durant la pause de midi : de 12h45 à 13h35

Il est strictement interdit pour les élèves du 1^erdegré de sortir de l’établissement pendant la pause de midi.

Les élèves du 2^èmeet 3^èmedegré peuvent entrer et sortir librement de 12h45 à 13h35 sauf opposition des parents. Cette autorisation de sortie est un privilège. Elle pourra être retirée si l’élève ne respecte pas les règles de l’école.

• Les déplacements dans l’école

Les déplacements sont INTERDITS pour TOUS les élèves PENDANT les cours sauf autorisation exceptionnelle donnée par un enseignant.

Un élève qui se déplace dans l’école sans autorisation pourrait être tenu responsable de faits qui se seraient passés à ce moment-là dans l’école.

• Les licenciements

En cas d’absence d’un enseignant, les élèves pourront être licenciés en 1^ère, 5^ème, 7^ème et 8^èmeheure. Ces licenciements seront inscrits à l’agenda scolaire par l’éducateur. Seule la Cheffe d’établissement ou sa déléguée peut autoriser un licenciement à d’autres moments. A l’exception des licenciements autorisés en 1^ère, 5^ème, 7^èmeet 8^ème heure, aucune sortie ne sera autorisée.  En cas d’absence d’un enseignant, aucune sortie ne sera autorisée avant 11h00 pour tous les élèves sauf autorisation exceptionnelle de la Direction.

• Les rendez-vous médicaux

Les rendez-vous chez le dentiste, le médecin ou autre consultant doivent être pris en dehors des heures de cours. Au cas où cela serait impossible, les parents devront justifier l’absence de leur enfant par une note préalable à l’agenda scolaire (en plus du certificat médical). Cette note devra être présentée à l’éducateur avant le départ de l’élève.

2. Comptabilisation des absences

Les élèves doivent suivre assidûment et effectivement les cours et les activités organisés tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur de celui-ci. Toute absence doit être justifiée par les parents ou la personne responsable ou par l’élève lui-même s’il est majeur. Les parents sont tenus d’avertir l’éducateur avant 8h10de l’absence de leur enfant ou de son retard. La communication entre les parents ou la personne responsable et l’école reste primordiale. Il y va de la protection et de la sécurité de chaque élève.  En cas d’absence à l’école, les parents ou les personnes responsables pourront être avertis par l’envoi d’un SMS. Ils s’engagent à nous signaler tout changement (numéro de téléphone, personne responsable, perte de GSM…)  qui pourrait affecter l’efficacité de la transmission et de la réception du message. L’école n’est pas responsable du délai d’émission et de réception du SMS. Elle ne peut garantir la bonne réception du SMS.  En aucun cas, les parents ne pourront utiliser la voie du SMS pour justifier valablement l’absence de leur enfant.

• Absences de 1 à 3 jours maximum

Les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale ou l’élève majeur sont tenus d’informer toute absence le jour même en téléphonant à leur éducateur (numéro de téléphone à l’agenda scolaire) et de motiver par un écrit signé et daté au plus tard le jour du retour à l’école pour une absence de moins de 1 à 3 jours maximum.La Cheffe d’établissement ou son délégué peut exiger de l’élève majeur que ses motifs d’absence écrits soient contresignés par ses parents.

• Absences de 4 jours et plus

En cas d’absence de 4 jours et plus, les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale ou l’élève majeur sont tenus d’adresser à la Cheffe d’établissement ou à son délégué un certificat médical dès le 4e jour.

• Absences justifiées

Le nombre maximum d’absences justifiées par les parents, la personne responsable ou l’élève majeur est de 14 demi-jours. Au-delà de ces 14 demi-jours, toute absence sera justifiée par un certificat médical en cas de maladie ou de documents officiels justifiant de l’absence. Sont admis comme valables les motifs d’absence suivants :

1. a) l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation d’un centre hospitalier;
2. b) les attestations émises par une autorité publique;
3. c) le décès d’un parent ou allié de l’élève;
4. d) les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par la Direction de l’établissement (tels que précisés au § 3 de l’article 4 précité);
5. e) la participation d’un élève jeune sportif de haut niveau à des stages, compétitions reconnus par la Fédération sportive s’il y a attestation de la fédération sportive et si l’absence est annoncée une semaine avant le stage ou la compétition. Une autorisation des parents ou personnes responsables pour les élèves mineurs doit être jointe. La demande sera soumise à l’approbation de la Direction.

• Absences injustifiées
  • Un retard de plus de 40 minutes le matin ou une absence sans autorisation à une période de cours équivaut à un demi-jour d’absence pour motif de brossage.
  • Un nombre excessif d’absences injustifiées est de nature à compromettre la réussite de l’élève. L’établissement sanctionnera graduellement les absences injustifiées. Il préviendra par écrit les parents, les personnes investies de l’autorité parentale, les élèves de leur absentéisme de manière à ce qu’ils prennent conscience en temps utile de la gravité croissante de la situation, pouvant conduire à l’exclusion définitive.
  • Au-delà de 14 demi-jours d’absence sans certificat médical au cours de la même année scolaire, un certificat médical doit toujours être produit. Faute de quoi, l’absence sera considérée comme non justifiée et sanctionnée comme telle.
  • Dès que l’élève compte plus de 9 demi-jours d’absences injustifiées, un signalement doit être fait à la direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO).A partir du deuxième degré, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journéesd’absence injustifiée ne peut plus prétendre à la sanction de son année d’études sauf décision favorable du Conseil de classe. La décision du conseil de classe sera basée sur le respect ou non du contrat d’objectifs mis en place entre les différents partenaires (école, parents, élèves)
  • Si l’absence est non justifiée, le professeur peut décider d’octroyer une note de nullité à un contrôle ou pour un travail non remis. L’assiduité faisant partie des compétences à acquérir par les élèves.
  • En cas d’abus d’absences injustifiées, l’élève peut être placé sous contrat d’assiduité.

• Absences aux épreuves certificatives
  • La présenceeffective des élèves aux épreuves, contrôles et bilans et présentation de travaux de vacances est obligatoire.
  • Aux contrôles périodiques, l’absence non motivée entraîne une cote de nullité. Dans certaines circonstances, le professeur peut exiger de ses élèves un certificat médical pour motiver une absence à un contrôle.
  • Sauf dans le cas d’une raison impérieuse et justifiée par un certificat médical ou une attestation officielle, l’élève en retard à un bilan ne bénéficiera pas d’un report ou d’un allongement de la durée de l’épreuve.
  • Dans le cas d’un bilan oral, l’ordre de passage des élèves est établi par le professeur en concertation avec l’élève. Cet horaire doit être respecté. La direction peut imposer la présence d’un assesseur lors d’un bilan oral. Tout retard pourra donner lieu à une annulation du bilan avec pour éventuelle conséquence, au 3^èmedegré, un bilan de repêchage à présenter, en septembre ou même, une attestation B ou C.
  • Aux bilans et aux travaux de vacances, toute absence doit être annoncée au plus tard avant 8h10, le jour même au secrétariat « élèves », et couverte par un certificat médical (daté du premier jour de l’absence et remis au surveillant-éducateur au plus tard le jour suivant) ou justifiée par des circonstances graves avérées et prouvées, concernant soit l’enfant lui-même, soit un parent allié au 1er ou au 2e degré, à apprécier par la Direction. Si ces exigences ne sont pas rencontrées, l’élève obtient une cote de nullité; dans le cas des sessions de juin et de septembre, le Conseil de classe peut sanctionner en outre l’absence injustifiée par une attestation d’échec.
  • En cas d’absence justifiée par un certificat médical lors de la session de décembre et si les examens n’ont pas pu être représentés avant la clôture de la session de décembre, le Conseil de classe décidera si les examens doivent être représentés en janvier. Dans ce cas, tous les examens doivent avoir été représentés avant le vendredi de la troisième semaine suivant la rentrée.
  • En cas d’absence justifiée par un certificat médical lors de la session de juin, l’élève présentera une session différée en septembre, selon l’horaire des bilans de repêchage. Lors de la délibération qui s’en suit, le conseil de classe pourra exiger la présentation d’examens de repêchage (session de septembre différée). Cette session différée se terminera irrévocablement le jeudi de la troisième semaine de cours, avec pour référence la reprise des cours au 3e degré. Si tous les bilans n’ont pu être présentés pour ce jour, l’élève se verra décerner une attestation B ou C.

• Absences durant les stages

Toute absence aux stages doit être justifiée suivant les mêmes modalités. De plus l’élève est tenu d’informer l’employeur avant 8h10 de son absence et de lui remettre un double de la justification. En 5 P, 6 P, 7 P et 6 TQ, les heures de stages non prestées ne pourront en aucun cas être récupérées en juillet/août (voir le règlement des stages qui sera remis aux élèves)mais devront être récupérées durant l’année scolaire en cours.

• Absences au cours d’éducation physique

Voir le règlement spécifique au cours d’éducation physique (point 8).

• Brossage = absence injustifiée

Tout brossage (à savoir une absence non justifiée) à un cours, à une activité ou à une surveillance sera sanctionné par une retenue et pourra être sanctionné d’une cote de nullité en cas d’évaluation durant le cours.

3. Comportement à l’intérieur et aux abords de l’école

Afin de préserver un climat propice au travail scolaire et de mettre en place une vie en société agréable, les élèves devront respecter certaines règles.

• Les élèves de 1^ère, 2^ème et 3^ème  année se rassemblent à la cour, (ou au préau en cas d’intempéries) à 08h10 et 13h35 ainsi qu’à la sonnerie de 11h00 à la récréation. Ils attendent leur professeur aux endroits prévus (marquages au sol). En cas d’absence du professeur, le délégué de classe ira se renseigner auprès des éducateurs.

Les élèves de 4^ème, 5^èmeet 6^èmeattendent devant le local l’arrivée du professeur.

• Durant les récréations et la pause de midi, les bâtiments B (Londres), E, sont fermés à toute circulation d’élèves ainsi que le 2ème étage des bâtiments A, C, D. Les élèves ne peuvent rester en classes sauf dérogation accordée par la direction.

• Les élèves de 5^ème, 6^ème et 7^èmeannée restés seuls en classe lors de l’absence d’un enseignant ne quittent pas leur local. Exceptions : pour se rendre au secrétariat « HERGÉ » (Bâtiment C), au C.D.I. (Bâtiment A) ou aux toilettes les plus proches.

• Il est défendu aux élèves de fumer dans toutes les infrastructures scolaires (A.R. du 13.12.05), tout comme pendant les activités tant sportives qu’extra-muros. De même, il est interdit d’utiliser des cigarettes électroniques. Celles-ci seront confisquées jusqu’à la fin de de l’année scolaire en cours.

• La détention, la consommation, la distribution ou la vente d’alcool ou de drogue(s) (dont l’abus de médicaments) sont interdits. Elles entraînent le renvoi immédiat et momentané de l’école ou du stage et débouchent sur un Conseil de discipline qui pourrait amener à une exclusion définitive.

• Refus d’autorité

Le refus persistant de la part d’un élève d’obtempérer à une injonction de la Cheffe d’établissement ou d’un membre de la Communauté éducative ou du personnel travaillant dans l’établissement et visant à lui faire respecter le Règlement sera toujours sanctionné, que cela se passe dans l’établissement ou aux abords de celui-ci, ou encore lors d’activités extra-muros. La sanction peut, dans des cas exceptionnellement graves, aller jusqu’à l’exclusion définitive.

• Respect de l’environnement

Les élèves s’engagent à respecter l’environnement, tant dans l’établissement qu’en dehors de celui-ci. Ils s’engagent à effectuer le tri de leurs déchets en déposant ceux-ci dans les poubelles ad hoc.

• Tout commerce est interdit sauf autorisation expresse de la Cheffe d’établissement ou de sa déléguée. Les contrevenants s’exposent à une sanction et à la confiscation des objets négociés et de l’argent récolté.

• La Direction peut renvoyer à domicile l’élève dont la tenue est en contradiction avec le Règlement: son appréciation est souveraine, en dernier ressort dans le cas d’un désaccord avec l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur.

• L’utilisation du gsm et des écouteurs est interdite dans l’école. Les objets de loisirs et/ou précieux sont interdits dans l’école (baffle, …). L’école décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.

• Un élève ne peut être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ainsi que s’ils compromettent l’organisation de l’établissement.

Sont notamment considérés comme faits gravespouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:

1. tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
2. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies, diffamation, diffusion d’images ou à travers l’utilisation des réseaux sociaux ;
3. le fait d’extorquer, à l’aide de violence ou de menaces, des biens, valeurs, promesses d’un autre élève ou membre du personnel ;
4. tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
5. la détention ou l’usage d’une arme.

4. Les sanctions

Les sanctions sont nécessaires et efficaces si elles permettent à l’élève  de prendre conscience de ses actes et de lui permettre d’évoluer. Les sanctions sont graduées et proportionnelles à la gravité des faits. C’est pourquoi, il faut aussi tenir compte du caractère répété ou non du non-respect des règles.Les différentes sanctions peuvent être les suivantes :

1. L’avertissement, un travail utile de deux à trois pages ou une retenue surveillée par le professeur lui-même peuvent être infligés directement par un enseignant.
2. L’exclusion d’un cours(1 ou 2 périodes consécutives) est décidée par l’enseignant. L’élève sera placé sous surveillance dans un autre local.
3. L’exclusion de plus d’un coursest une sanction décidée par la Cheffe d’établissement ou sa déléguée (1 ou 2 jours) ou par le Conseil de discipline (plus de 2 jours) .
4. Des sanctions de substitutionpeuvent être imposées aux élèves fautifs par le Conseil de Discipline en lieu et place de retenues ou d’exclusions temporaires. Ces sanctions peuvent consister, par exemple, en travaux d’utilité collective sans caractère dégradant.
5. Un contrat de comportement,de ponctualité ou d’assiduitépeut être imposé à un élève, en cas de manquements graves avérés. Il représente un engagement formel à suivre les règles. Il a pour conséquence une application plus rapide et plus sévère des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive selon les termes décrits dans l’article 25 du décret du 30 juin 1998. La signature d’un contrat est une alternative à une exclusion définitive selon les termes décrits dans l’article 25 du décret du 30 juin 1998.
6. L’exclusion définitived’un élève ne peut être prononcée que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (Décret missions, 24.07.97, Art 89)
7. La non-réinscription peut être décidée par le conseil de classe en fin d’année selon les mêmes modalités qu’une exclusion définitive

Les sanctions ainsi que leur motivation sont communiquées à l’élève et/ou ses parents via l’agenda scolaire, mail ou courrier recommandé selon le type de sanction.

5. L’exécution des sanctions

• La retenue

Les retenues ont lieu le mercredi de 13h30 à 15h00 à la salle des conférences.

Il pourra être demandé aux élèves en retenue d’effectuer du travail. Tout travail demandé qui n’a pas été fait et remis sera considéré comme un refus d’effectuer la sanction.

• Les jours de renvoi:

Le nombre de jours de renvoi est de 6 maximum par an. Au-delà de ces 6 jours, tout nouveau fait pourra conduire à une exclusion définitive ou à une non-réinscription dans notre établissement.  Les jours de renvoi pourront se faire à la maison ou à l’école sur décision du conseil de classe. Il sera demandé aux élèves en jour de renvoi d’effectuer du travail.Tout travail demandé qui n’a pas été fait et remis sera considéré comme un refus d’effectuer la sanction.

• Les contrats
  • Le contrat de comportement

Le contrat de comportement a été décidé et justifié par le conseil de classe au mois de juin sur décision du conseil de classe et pour l’année scolaire suivante. Toutefois, il pourra être décidé de soumettre un élève à un contrat de comportement en cours d’année en fonction de l’accumulation de certains faits et de leur répétition.

L’élève soumis à un contrat de comportement doit savoir que toute retenue reçue pour des faits dits de comportement sera doublée.

• Le contrat d’assiduité

Un élève qui a plus de…….. absences  pourra être placé sous contrat d’assiduité.

• Le contrat de ponctualité

A partir du 16^èmeretard, un élève sera placé sous contrat de ponctualité.

• Le contrat général

Un contrat général reprend les 3 contrats ci-dessus. Il sera contresigné par les parents de l’élève (ou la personne responsable de l’élève) et l’élève en début d’année ou au moment de la rédaction du contrat. L’élève déterminera avec le Président du conseil de classe les objectifs à atteindre ou à ne pas dépasser.

• Sanctions pour le GSM

L’utilisation du GSM est strictement interdite dans les infrastructures de l’école sauf autorisation spéciale d’un membre de l’équipe pédagogique.

En cas d’utilisation non autorisée, le gsm sera confisqué et remis au secrétariat central.

Les 2 premières fois, l’élève pourra récupérer son gsm à la fin des cours soit à 15h20/16h10 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; soit à 12h45 les mercredis.

L’utilisation du gsm pourra être sanctionnée d’une retenue.

A partir de la 3^èmefois, seuls les parents ou le responsable de l’élève viendront récupérer le GSM à l’école à partir du lendemain et pendant les heures d’ouverture de celle-ci.

A la 3^èmefois, le Président de Conseil de Classe pourra le sanctionner d’une retenue et/ou de la remise du GSM durant la journée au secrétariat pour une certaine période.

• Sanctions pour les retards

Les 5e, 10e, 15e retard sont sanctionnés d’une retenue.

A partir du 17e retard, tous les 2 retards seront sanctionnés par une retenue.

A partir du deuxième degré, l’autorisation de sortir de l’établissement durant la pause de midi pourra être suspendue si les retards sont trop nombreux.

L’accumulation d’un nombre excessif de retards par un élève, est de nature à compromettre la bonne marche de l’établissement avec pour conséquence possible l’exclusion définitive ou la non-réinscription de l’élève.

Tout retard à un cours après un intercours sera signalé par un rapport au P.C.C.

A partir du 16^èmeretard , l’élève aura un contrat de ponctualité.

6. Tenue des documents

• Les cours et notes de cours

L’élève est responsable de la tenue des documents scolaires vis-à-vis de l’Inspection.

Les classeurs et cahiersdoivent être scrupuleusement tenus en ordre et conservés par les élèves durant au moins deux ans. Si, après une mise en demeure du Conseil de classe ou du Conseil de discipline, les documents ne sont pas mis en ordre par l’élève, celui-ci s’expose à l’exclusion temporaire des cours avec obligation de remettre ses cahiers en ordre. S’il apparaît que la non mise en ordre des documentsest volontaire avec pour conséquence que cette situation nuit au projet éducatif de l’établissement et à sa bonne marche, l’exclusion définitiveou la non-réinscriptionpeuvent être prononcées.

• Les consignes données par les professeurs

Pour chaque cours, des consignes seront données par chaque professeur en début d’année. L’élève ainsi que ses parents en auront pris connaissance et seront tenus de les respecter.

• Répertoire

Toutes les interrogations ou évaluations devront être classées dans un répertoire par matière. Sur ce répertoire figurera les résultats des évaluations faites en cours d’année. Ce répertoire sera signé par les parents.

• Le matériel scolaire

Chaque élève doit être en possession du matériel adéquat pour chaque heure de cours. Il est tenu aussi de compléter ses notes à chaque heure de cours.

• L’agenda scolaire

L’agenda scolaireest un document officiel. Les parents ou la personne responsable  doivent le signer au moins une fois par semaine et aussi signer quotidiennement toutes les remarques et licenciements. Il doit être daté et tenu parfaitement à jour. L’élève y indiquera, sous le contrôle des professeurs, l’intitulé des cours suivis, le thème des leçons, devoirs imposés à domicile. En cas d’absence, il sera mis à jour ; en cas de perte il seraobligatoirement racheté et complété. L’élève doit toujours être en possession de son agenda scolaire, même en stage. Il doit le présenter à toute requête de la Direction ou des membres du personnel. Lerefus de le mettre en ordre ou de le présenter sera sanctionné.

Un élève qui perd son agenda scolairedoit immédiatement le signaler au titulaire.

L’élève devra racheter immédiatement, dans les deux jours ayant suivi la perte, un nouvel agenda scolaire au prix de 5 euros. Quelle que soit la raison de la perte, l’élève devra avoir complété son agenda scolaire dans les 5 jours ouvrables et présentera son agenda scolaire au Président du Conseil de Classe dans les 7 jours.

L’élève doit toujours être en mesure de présenter son agenda scolaire.         

• Le carnet d’évaluation ou bulletin

Le carnet d’évaluation sera remis au plus tard fin octobre (période indicative), en décembre (période 1 et bilans de décembre), en mars (période 2) et en juin (périodes 3 et bilans de juin) . Le carnet d’évaluation devra être signé  et remis au titulaire dans les délais demandés. Tout retard pourra d’être sanctionné. Les bulletins sont remis aux élèves suivant un calendrier communiqué aux parents en début d’année scolaire.

7. La tenue vestimentaire

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire décente et adaptéeà l’école. Ils s’abstiendront de porter des tenues de sport, des tenues trop excentriques, (notamment, en ce qui concerne la coiffure ou le port de bijoux), des marques ostentatoires de convictions philosophiques ou manifestant une propension à la violence ou au racisme. Le port d’un couvre-chef, casquette, bonnet ou capuchon est interdit dans TOUTES LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES, ainsi que lors d’activités scolaires extra-muros. Une tenue jugée indécente par un membre du personnel pourrait être sanctionnée par celui-ci.

• Le jogging

Le port du jogging est strictement interditdans l’enceinte de l’école sauf pour le cours d’éducation physique.  Un élève n’arrivera pas à l’école en jogging sous prétexte qu’il a cours en 1^èreheure de la matinée ou de l’après-midi

• Tenue vestimentaire lors des examens

Le port du jogging est strictement interdit pendant les examens écrits ou oraux . Une tenue correcte est demandée aux examens oraux . Un élève pourrait se voir interdit de passer un examen oral s’il se présente dans une tenue indécente à son examen.

8. Règlement du cours d’Education Physique

8.1 Equipement sportif

8.1.1   Pour le cours d’éducation physique :

Pour le haut : un t-shirt blanc ou gris clair tout uni ou t-shirt ACJ.

Pour le bas : pantalon de training, collant, cycliste, corsaire, short de sport avec élastique à la taille. Pas de fermeture à glissière ni de bouton à la taille.

Sandalettes de gymnastique et/ou chaussures de sport, différentes de celles portées en journée. Semelles non marquantes, claires et propres.

8.1.2    Accessoires :

Les bijoux doivent être retirés pour participer au cours d’Education Physique. Les piercings ne sont pas autorisés pour des raisons évidentes de sécurité. En cas d’impossibilité d’enlèvement du piercing, une décharge de responsabilité vis-à-vis de l’école et des professeurs devra être signée par les parents. Tout objet de valeur est sous la responsabilité de son propriétaire : bijoux, montre, Gsm, …Il est donc vivement déconseillé d’en apporter. Ni l’école ni les professeurs ne seront tenus pour responsables en cas de vol.

8.1.3    Oubli d’équipement(disposition valable non pas par période mais pour toute l’année)

• 1er oubli : un avertissement.
• 2ème et 3ème oublis : un « 0 » pour la leçon.
• À partir du 4ème oubli et pour toutes les récidives : une cote de nullité pour la leçon et une retenue.
• Le professeur d’éducation physique peut demander à l’élève qui n’est pas en ordre de tenue de réaliser un travail écrit pendant la durée du cours. Travail qui sera évalué.

8.2 Exemption/ absence/ certificat médical :

8.2.1 En cas d’exemption ponctuelle du cours ou de courte durée :

(certificat médical (CM) ou motif parental)

L’élève accompagne sa classe à l’activité prévue.Les motifs rédigés par les parents sont limités à 1 par période.Un travail peut être demandé par le professeur durant la durée du cours et il sera évalué. Si l’élève ne fait pas le travail, il sera sanctionné par un zéro.

8.2.2 En cas de certificat médical de longue durée :

L’élève est présent au cours ou à l’école, selon la décision de son professeur d’Education Physique. En cas de CM de longue durée (de maximum 3 mois renouvelable) ou de CM couvrant toute une période (inférieure à 3 mois)  un travail écrit à réaliser durant les heures de cours sera demandé à l’élève. Ce travail sera évalué et viendra soit s’ajouter aux évaluations de la période soit (dans le cas d’un CM couvrant toute la période) constituera les points de période pour le cours d’éducation Physique.

En cas de CM pour le bilan de juin l’élève devra réaliser un dossier d’une dizaine de pages sur lequel il sera interrogé et évalué. Les points obtenus de ce travail seront ses points de bilan. Le travail devra être remis avant le début des délibérations.

9. Rapports entre la famille et l’école

Une collaboration étroite entre les parents et l’établissement est nécessaire pour le bien-être de l’élève.

• Les rendez-vous avec la Direction

La Préfète et la Proviseure reçoivent les parents sur rendez-vous.

Madame Mortier, Préfète : brigitte.mortier@ixelles.brussels  ou 02/515 75 20

Madame Leybaert, proviseure : dominique.leybaert@ixelles.brussels ou 02/515 75 22

• Les réunions de parents

Les parents ont la possibilité de rencontrer les parents lors des réunions de parents.

Il y a trois réunions de parents : début octobre (date à confirmer) – en décembre et en mars. Ils peuvent aussi se mettre en rapport avec les professeurs par voie de l’agenda scolaire ou en téléphonant à l’éducateur de leur enfant.

• Changement d’adresse ou autres informations

Les parents ont l’obligation de fournir à l’établissement scolaire des informations fiables et, si nécessaire, mises à jour quant aux différents moyens disponibles pour une prise de contact: adresse, numéros de téléphone, adresse mail.

• Les Partenaires sociaux :

• Le CPMS: Centre Psycho Medico Social

Rue de la Crèche, 6   – 1050 Ixelles – Tel : 02.515.79.51

cpmscommunalixelles@cfwb.be

• Le PSE: Service de Promotion de la santé à l‘école

Rue de la Crèche, 6   – 1050 Ixelles – Tel : 02.515.79.33/ 39

• La Clas: Cellule d’Accompagnement Scolaire Ixelles-Prévention

Rue Gray, 221 – 1050 Bruxelles – 02.643.65.62

www.ixelles.be

• SOS Jeunes – Quartier Libre

Rue Mercelis,27 – 1050 Bruxelles – 02.512.90.20

http://www.sosjeunes.be

• L’Association des Parents

adpacj@gmail.com